Conditions générales d'utilisation

Date d'entrée en vigueur: [24/04/2025]

1. Introduction


Bienvenue surl'application NŌRI (l’« Application »), fournie par RESERVEUNETABLE (la « Société », « nous », « notre »). Ces Conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès à et votre utilisation de l'Application. En accédant à l'Application ou enl'utilisant, vous acceptez d'être lié par ces Conditions ainsi que par notre Politique de Confidentialité. Si vous n'acceptez pasces Conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application.
2. Acceptation des Conditions


En utilisantl'Application, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d'être légalement lié par ces Conditions, ycompris par toute modification qui pourrait être apportée de temps à autre. Votre utilisation continue del'Application après de tels changements constitue une acceptation des Conditions révisées.
3. Description du Service


L'application NŌRI est conçue pour [décrire brièvement la fonctionprincipale de l'application, par exemple : « fournir aux utilisateurs des outils innovantspour [fonction spécifique, par exemple : gérer des tâches, partager du contenu,réseauter, etc.] »]. Nous pouvons mettre à jour les fonctionnalités del'Application à notre discrétion.
4. Admissibilité


Vous devez avoir aumoins [âge minimum, parexemple : « 18 ans »] pour utiliser l'Application. En acceptant ces Conditions, vous déclarez et garantissez quevous remplissez les exigences d'âge et que vous avez la capacité juridique de conclure cet accord.
5. Inscription et Sécurité du Compte
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• Inscription : Certaines fonctionnalités de l'Application peuventnécessiter la création d'un compte.
• Sécurité du Compte : Vous êtes responsable de la confidentialité de vosidentifiants de compte. Vous acceptez de nous informer immédiatement si voussuspectez une utilisation non autorisée de votre compte.
• Exactitude : Vous acceptez de fournir des informations exactes etcomplètes lors du processus d'inscription et de mettre à jour ces informationssi nécessaire.

6. Conduite de l'Utilisateur
Vous acceptezd'utiliser l'Application uniquement à des fins légales et conformément à cesConditions. Les activités interdites incluent, sans s'y limiter :
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• La violation de toute loi ou réglementation applicable ;
• La violation des droits d'autrui ;
• La transmission de contenu nuisible, offensant ou perturbateur ;
• La réalisation de toute activité susceptible d'endommager, de désactiver oud'altérer l'Application ou d'entraver l'utilisation de l'Application par unautre utilisateur.
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7. Propriété Intellectuelle
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• Propriété : L'ensemble du contenu, des fonctionnalités et des éléments del'Application, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logoset logiciels, est la propriété exclusive de la Société ou de ses concédants etest protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
• Licence : Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et nontransférable pour utiliser l'Application à des fins personnelles et noncommerciales conformément à ces Conditions.

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8. Politique de Confidentialité


Votre utilisation del'Application est également régie par notre Politique de Confidentialité,laquelle est intégrée aux présentes par référence. Veuillez consulter notrePolitique de Confidentialité afin de comprendre comment nous recueillons,utilisons et protégeons vos informations personnelles.
9. Paiements et Abonnements (le cas échéant)
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• Frais : Certaines fonctionnalités de l'Application peuvent nécessiter unpaiement. Si vous choisissez d'acheter un abonnement ou de réaliser des achatsintégrés, vous acceptez de payer les frais applicables.
• Facturation : Les paiements seront prélevés sur la méthode de paiement quevous avez désignée, de manière récurrente, le cas échéant.
• Remboursements : Tous les frais ne sont pas remboursables, sauf indicationcontraire.
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10. Résiliation


Nous nous réservons le droit desuspendre ou de résilier votre accès à l'Application, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de violation deces Conditions. En cas de résiliation, votre droit d'utiliser l'Application prendraimmédiatement fin.
11. Exclusions de Garantie
L'Application estfournie « en l'état » et « selon disponibilité ». Nous ne fournissons aucune garantie, expresseou implicite, y compris, sans s'y limiter, les garanties de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier oude non-violation. Nous ne garantissons pas que l'Application sera exempted'erreurs, ininterrompue ou dépourvue de virus ou d'autres éléments nuisibles.
12. Limitation de Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, la Société ne pourra être tenueresponsable d'aucun dommage indirect, accessoire, spécial, consécutif oupunitif découlant de ou lié à votre utilisation de l'Application. En aucun cas,notre responsabilité totale ne dépassera le montant que vous avez payé, le caséchéant, pour accéder à l'Application.
13. Indemnisation
Vous acceptezd'indemniser, de défendre et de dégager la Société, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et affiliés de toute réclamation, dommage,obligation, perte, responsabilité, coût ou dépense résultant de :
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• Votre utilisation de l'Application ;
• Votre violation de ces Conditions ;
• Votre atteinte aux droits de tiers.
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14. Loi Applicable et Résolution des Litiges
Ces Conditions seront régies et interprétées conformément au droit français ainsi qu'aux dispositions pertinentes du droit de l'Union Européenne. Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions ou à votre utilisation de l'Application sera résolu exclusivement devantles tribunaux situés en Martinique, France.
15. Modifications des Conditions
Nouspouvons modifier ces Conditions à tout moment en publiant la version mise à jour sur l'Application. La « Date d'entrée en vigueur » indiquée en haut de cesConditions mentionnera la dernière date de révision. Votre utilisation continue de l'Application après de tels changementsconstitue votre acceptation des nouvelles Conditions.
16. Coordonnées

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Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cesConditions, veuillez nous contacter à :


RESERVEUNETABLE


CHEMIN Pointe La Rose Sud


97231,Le Robert - FRANCE

info@reserveunetable.com

+596696703157

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